Credits

OPPOSITION ARMEE ENTRE DES PARTIES IDENTIFIABLES

Un conflit armé est défini comme étant un recours à la force armée entre Etat ou entre un Etat et un groupe armé ou entre des groupes armés entre eux.

Il faut donc une opposition armée entre des parties identifiables.

Opposition ?

Pour qu’une situation soit qualifiée de conflit armé, il faut qu’il y ait impérativement une opposition ou un affrontement entre au moins deux parties. C’est ce que le DIH nomme l’animus belligerendi, ou autrement dit : l’existence d’une intention hostile d’au moins une des parties.

Exemple :

Un navire militaire de l’Etat A entre dans les eaux territoriales de l’Etat B

• pour attaquer l’Etat B intention hostile
• pour ramener les soldats sur terre car le navire est en perdition pas d’intention hostile

Armée  ?

Pour qu’une situation soit qualifiée de conflit armé, il faut impérativement qu’il y ait recours à la force armée sans pour autant qu'il y ait utilisation de cette dernière.

Exemple :

L’Etat A a une intention hostile envers l’Etat B :

• il décide de mettre un terme à tous les partenariats économiques qu’il entretenait jusque-là avec l’Etat B de recours à la force
• il bombarde la capitale de l’Etat B recours à la force
• il envoie des troupes au sol pour prendre le contrôle de l’Etat B. Les soldats ne rencontrent aucune résistance et ne doivent donc pas faire usage de la force recours à la force

Parties identifiables ?

Pour qu’il y ait conflit armé, il faut que des parties identifiables s’opposent. Il peut s’agir :

• de forces armées gouvernementales
• de forces armées de coalition
• de groupes armés organisés : un groupe armé sera considéré comme organisé lorsqu’il disposera d’un commandement responsable et d'une organisation. Le niveau d’organisation des groupes armés ne doit pas forcément égaler le système d'organisation militaire hiérarchique de forces armées gouvernementales. Il s'agit d'une organisation suffisante, d'une part, pour concevoir et mener des opérations militaires continues et concertées et, de l'autre, pour imposer une discipline au nom d'une autorité de fait

L’intention hostile doit exister dans le chef de la partie et non des acteurs qui la composent !

ExempleS :

• A l’aide de son arme, un soldat de l’armée de l’Etat A attaque un soldat de l’Etat B dans le cadre de la mission qu’il a reçue de l’Etat A qui veut prendre une partie du territoire de l’Etat B
  les trois conditions requises sont remplies : opposition + recours à la force + parties identifiables
• Pierre, soldat de l’armée de l’Etat A qui a trop bu, attaque, par jalousie, à l’aide de son arme, Yves, soldat de l’armée de l’Etat B lors d’un gala organisé pour l’anniversaire de l’OTAN
  les trois conditions requises ne sont pas remplies : l’intention hostile ne provient pas d’une partie identifiable en tant que telle
  
  

		CONSIGNES D’UTILISATION       Carte       Rechercher       Bibliothèque       Imprimer       Export PDF       Contact
				Credits  © Copyright Croix Rouge de Belgqiue - Belgian Red Cross 2013