LA NATURE DU CONFLIT ARMÉ
Il existe deux grandes formes de conflit armé en droit international humanitaire : le conflit armé international et le conflit armé non international. Selon la qualification de la situation, le droit applicable sera différent.
1) Les conflits armés internationaux
Il existe quatre grands types de conflit armé international :
- les conflits armés internationaux classiques : tout affrontement armé entre les forces armées de deux ou plusieurs Etats (ou une coalition d’Etats à travers une organisation internationale).
- les conflits armés internationalisés : un conflit armé qui était interne va se transformer en conflit armé international suite à une intervention étrangère. Un Etat (ou une organisation internationale) doit alors soutenir un groupe armé en l’équipant et le finançant mais aussi en coordonnant ou en prêtant son concours à la planification d’ensemble de ses activités militaires.
- les guerres de libération nationale : lorsqu’un groupe armé organisé lutte contre une domination coloniale, une occupation étrangère ou un régime raciste, et qu’il a été reconnu par les Nations Unies, il est alors considéré comme un mouvement de libération nationale et son combat est considéré comme un conflit armé international.
- les guerres de sécession : une guerre de sécession dont la sécession est effective sera qualifiée de conflit armé international.
Droit applicable en situation de conflit armé international :
- Le droit international humanitaire :
- Convention de Genève (I) pour l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne du 12 août 1949
- Convention de Genève (II) pour l’amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer du 12 août 1949
- Convention de Genève (III) relative au traitement des prisonniers de guerre du 12 août 1949
- Convention de Genève (IV) relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre du 12 août 1949
- Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux du 8 juin 1977
- Les droits de l’homme qui s’appliquent en tout temps (attention cependant aux dérogations possibles)
- Le droit commun des Etats sur les territoires desquels a lieu le conflit armé
2) Les conflits armés non internationaux
Il existe deux types de conflits armés non internationaux :
- le conflit armé non international de type « article 3 commun » (aux quatre Conventions de Genève du 12 août 1949) : pour pourvoir parler de conflit armé de ce type il faut qu’un niveau d’hostilités ouvertes et collectives soit atteint entre deux groupes armés organisés entre eux, ou entre un groupe armé organisé et un Etat (ou une organisation internationale).
- le conflit armé non international de type « Protocole additionnel II » (aux Conventions de Genève du 12 août 1949) : pour pourvoir parler de conflit armé de ce type il faut qu’un niveau d’hostilités ouvertes et collectives soit atteint entre un groupe armé organisé et une Etat (ou une organisation internationale) et que le groupe armé contrôle une partie du territoire.
Droit applicable en situation de conflit armé non international :
- Le droit international humanitaire :
Article 3 commun aux quatre Conventions de Genève du 12 août 1949
Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux du 8 juin 1977 (uniquement applicable dans le cadre des conflits de type « Protocole additionnel II) - Les droits de l’homme qui s’appliquent en tout temps (attention cependant aux dérogations possibles)
- Le droit commun des Etats sur les territoires desquels a lieu le conflit armé
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Résumé |
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Conflits armés internationaux :
- les conflits armés internationaux classiques
- les conflits armés internationalisés
- les guerres de libération nationale
- les guerres de sécession effectives
DIH applicable = les 4 Conventions de Genève de 1949 et le 1er Protocole additionnel de 1977
Conflits armés non internationaux :
- le conflit armé non international de type « article 3 commun »
- le conflit armé non international de type « Protocole additionnel II »
DIH applicable = article 3 commun aux 4 Conventions de Genève de 1949 et/ou le 2ème Protocole additionnel de 1977
