UN CIVIL QUI PARTICIPE AUX HOSTILITÉS ET QUI EST LA CIBLE D’UNE ATTAQUE

Lors d’un conflit armé non international, les civils qui participent aux hostilités sont une cible légitime pendant la durée de cette participation.

L’attaque de civils qui prennent part aux hostilités ne pourra pas être considérée comme une violation du DIH et, partant, ne pourra pas être constitutive de crime de guerre.

	Résumé

Un civil participe aux hostilités

Il perd sa protection durant la durée de cette participation

Il devient une cible légitime

Sources

- Deuxième Protocole additionnel aux Conventions de Genève de 1949, 1977 : article 4
- Conventions de Genève, 1949 : article 3 commun