UN CIVIL QUI PARTICIPE AUX HOSTILITÉS ET QUI EST PRIVÉ DE LIBERTÉ

Dans un conflit armé non international, les civils n’ont pas le droit de participer directement aux hostilités. De ce fait, ils pourront être arrêtés, emprisonnés et poursuivis devant les tribunaux pour leur participation en tant que telle, même s’ils ont respecté le droit international humanitaire.

S’ils commettent, au-delà de leur simple participation, des violations graves du droit international humanitaire, incriminées en crime de guerre, crime contre l’humanité ou génocide, ils seront jugés pour chacun de ces actes devant un tribunal compétent. Personne ne peut être condamné ou exécuter une peine sans jugement.

De plus, il faut noter que ces personnes, lors de leur détention, bénéficieront des protections des droits de l’homme mais également des garanties de protection inscrites dans les conventions de DIH. Ainsi, seront au minimum applicables à ces détenus :

• l’ensemble des garanties fondamentales (interdiction de la torture, de l’esclavage,…);
• le respect des blessés et des malades ;
• les garanties de salubrité et d’hygiène ;
• le respect de leur croyance religieuse ;
• la séparation des hommes et des femmes (sauf lorsqu’il y a des liens familiaux) ;
• l’autorisation de recevoir des nouvelles de leurs proches.

Sources

- Deuxième Protocole additionnel aux Conventions de Genève de 1949, 1977 : articles 4, 5 et 6
- Conventions de Genève, 1949 : article 3 commun