UN COMBATTANT QUI FAIT FACE AUX HOSTILITES
---

-Le combattant a le droit de participer directement aux hostilités. Il résulte logiquement que le combattant :

 



Sources
---

- Premier Protocole additionnel aux Conventions de Genève de 1949, 1977 : article 43
- Règlement de la Haye, 1907 : article 1er


Go to top CONSIGNES D’UTILISATION       Carte       Rechercher       Bibliothèque       Imprimer       Export PDF       Contact
Avec le soutien de Fédération Wallonie Bruxelles Credits  © Copyright Croix Rouge de Belgqiue - Belgian Red Cross 2013
La coopération belge au développement