UN COMBATTANT QUI FAIT FACE AUX HOSTILITES

Le combattant a le droit de participer directement aux hostilités. Il résulte logiquement que le combattant :

• bénéficie d’une immunité pénale pour les actes licites de guerre. Les combattants sont les personnes qui ont le droit de combattre l’ennemi, raison pour laquelle ils ne peuvent être poursuivis pénalement du seul fait de leur participation au conflit.
  
  Les combattants peuvent cependant être poursuivis si, en prenant part au conflit, ils se sont rendus coupables de violation(s) des règles du DIH.
  
  
• constitue une cible légale pour la puissance ennemie lors des opérations militaires et doit se distinguer de la population civile afin que celle-ci soit autant que possible épargnée lors des combats.

Sources

- Premier Protocole additionnel aux Conventions de Genève de 1949, 1977 : article 43
- Règlement de la Haye, 1907 : article 1er