Les armes qui sont réglementées par une convention spécifique
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-De nombreuses conventions réglementant l’usage des armes existent.

 

Arme

Traité

Année

Projectiles explosifs d’un poids inférieur à 400 gr

Déclaration de Saint-Pétersbourg

1868

Balles qui s’épanouissent dans le corps humain

Déclaration de La Haye

1899

Poison et armes empoisonnées

Règlement de La Haye

1907

Armes chimiques

Protocole de Genève

1925

Convention sur l’interdiction des armes chimiques

1993

Armes bactériologiques (biologiques)

Protocole de Genève

1925

Convention sur l’interdiction des armes biologiques

1972

Armes qui blessent par des éclats non localisables par rayons X dans le corps humain

Protocole I à la Convention sur certaines armes classiques

1980

Armes incendiaires

Protocole III à la Convention sur certaines armes classiques

1980

Armes à laser aveuglantes

Protocole IV à la Convention sur certaines armes classiques

1995

Mines, pièges et autres dispositifs

Protocole II modifié à la Convention sur certaines armes classiques

1996

Mines antipersonnel

Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel

1997

Restes explosifs de guerre

Protocole V à la Convention sur certaines armes classiques

2003

Armes à sous-munitions

Convention sur les armes à sous-munitions

2008




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