REGLEMENTATION DES ARMES A L’AIDE DE CONVENTION SPECIFIQUE
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-Les conventions spécifiques peuvent interdire l’usage d’une arme ou en limiter l’usage. Elles peuvent également être encore plus exigeantes en interdisant le stockage ou la production de l’arme.

 

!Un Etat doit avoir ratifié une convention pour qu’elle lui soit opposable.
Les membres d’un groupe armé seront également liés par les Conventions qui ont été ratifiées par leur Etat.

 

> Les armes dont l’emploi est interdit :

> Les armes dont l’emploi est limité :

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