les opérations qui ne sont pas spécifiquement interdites par le dih
---

-Le principe de distinction exige que les actes de guerre ne ciblent que les objectifs militaires. Les biens civils, quant à eux, ne peuvent faire l’objet d’attaques.

1) Objectif militaire

Deux critères servent à définir les objectifs militaires :

2) Bien civil

Tous les biens qui ne correspondent pas à la définition d’un objectif militaire sont des biens de caractère civil et ils ne doivent pas être attaqués > Définition a contrario


3) Exemples 

> Exemple n°1 :

> Exemple n°2 :
une école :

Cette exemple montre qu’il n’est pas exclu, qu’un bien, par nature civile, devienne un objectif militaire. Tout dépendra de l’utilisation qui en est faite.



Sources
---

- Premier Protocole additionnel aux Conventions de Genève de 1949, 1977 : article 52
- Droit international coutumier : règles 7 à 10


Go to top CONSIGNES D’UTILISATION       Carte       Rechercher       Bibliothèque       Imprimer       Export PDF       Contact
Avec le soutien de Fédération Wallonie Bruxelles Credits  © Copyright Croix Rouge de Belgqiue - Belgian Red Cross 2013
La coopération belge au développement